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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Sales bêtes sera nommé ici le "site" ou "site web". Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation car toute utilisation de ce site constitue votre acceptation des conditions générales qui y sont énoncées. 

Tout au long de ce site, les termes "nous", "notre", "nos" et "Sales bêtes" font référence à Sales bêtes. Le terme "vous" désigne toute personne qui accède à ce site web et/ou l'utilise.

Veuillez noter : Ces conditions générales sont parfois revisitées par Sales bêtes en mettant à jour cet affichage - Veuillez les lire attentivement.


1. Avis de confidentialité

Toute information ou matériel personnel envoyé sur ce site est soumis aux termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la lire et à vous y référer avant de soumettre toute information personnelle sur ce site. La politique de confidentialité fait partie de ces termes et conditions.

2. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations que nous mettons à disposition sur ce site web ne sont pas exactes ou complètes. Toute utilisation des informations contenues sur ce site web se fait à vos propres risques. 

3. Soumissions sur ce site

Toute communication ou tout matériel non personnel que vous soumettez à ce site web par courrier électronique, téléchargement ou autre sont et seront traités comme non confidentiels et non propriétaires. Tout ce que vous soumettez ou publiez devient la propriété de Sales bêtes. 

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle dans tous les textes, images et autres matériels de ce site web sont la propriété de Sales bêtes ou sont inclus avec la permission du propriétaire concerné.

Vous êtes autorisé à naviguer sur ce site web, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement sur un disque dur ou à des fins de distribution à d'autres personnes. Cela ne doit être fait qu'à condition de conserver intactes toutes les mentions de copyright et autres mentions de propriété.

Les marques, logos, caractères et marques de service affichés sur ce site appartiennent à la Société Sales bêtes. Rien de ce qui figure sur le présent site web ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce affichée sur le présent site web. 

5. Liens vers d'autres sites web

Les liens sur les sites web Sales bêtes peuvent vous amener en dehors du réseau et des systèmes Sales bêtes et nous n'acceptons aucune responsabilité pour le contenu, l'exactitude ou le fonctionnement de ces sites web tiers. Les liens sont fournis de bonne foi et Sales bêtes ne peut être tenu responsable de tout changement ultérieur sur les sites web de tiers vers lesquels nous fournissons un lien. 

6. Santé, condition physique et nutrition des animaux de compagnie

Ce site peut de temps à autre contenir des informations relatives à la nutrition et à diverses conditions médicales, de santé et de forme physique des animaux de compagnie et à leur traitement. Ces informations sont fournies à titre d'information uniquement et ne sauraient remplacer les conseils de votre propre vétérinaire ou d'un autre professionnel de la santé animale. Vous ne devez pas utiliser les informations contenues dans ce document pour diagnostiquer un problème de santé ou de condition physique ou une maladie d'un animal de compagnie. Vous devez toujours consulter votre propre vétérinaire et/ou vos conseillers vétérinaires.

7. Activités interdites

Il vous est interdit d'accomplir tout acte que Sales bêtes, à son entière discrétion, pourrait juger inapproprié et/ou qui serait considéré comme un acte illégal ou qui est interdit par toute loi applicable à ce site Web, y compris mais sans s'y limiter :

- Tout acte qui constituerait une violation de la vie privée (y compris le téléchargement d'informations privées sans le consentement de la personne concernée) ou de tout autre droit légal des personnes

- L'affichage ou la transmission sur ce site Web de tout contenus non autorisé, y compris, mais sans s'y limiter, de contenus qui, selon nous, est susceptible de causer du désagrément, de nuire ou de violer les systèmes ou la sécurité du réseau de Sales bêtes ou de tout autre tiers, ou qui est diffamatoire, raciste, obscène, menaçant, pornographique, blasphématoire ou autrement illégal.

8. Juridiction et droit applicable

Ce site web est situé et exploité en France. Votre utilisation et votre accès à ce site web seront régis par la loi française. Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons la collecte de données veuillez consulter notre politique de confidentialité.


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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - LES REFUGES ET ASSOCIATIONS 


1. Admissibilité et inscription

Les pages web générés par les utilisateurs ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles.

En acceptant les présentes conditions générales des pages web générés par les utilisateurs, vous acceptez que toute information que vous fournissez sur vous-même et vos animaux domestiques soit exacte et complète au moment où elle est fournie. En particulier, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus. En outre, vous acceptez de mettre à jour toute information fournie sur les pages web générées par les utilisateurs afin qu'elles restent exactes et complètes.

2. Le statut d’association ou de refuge

Tous nos membres qui s’inscrivent sur Sales Bêtes pour proposer des animaux à l’adoption doivent avoir le statuts de Refuge ou d’Association et posséder un numéro de SIREN. 

Les frais d'adoption doivent refléter l'esprit de l'adoption d'animaux de refuge. Il est interdit d'élever des animaux spécifiquement pour le commerce d'animaux de compagnie à but lucratif, d'encourager le public à acheter des animaux de compagnie pour la reproduction, de mettre aux enchères ou de vendre des animaux de compagnie dans un but lucratif.

3. Informations données 

Les pages des association et des refuges doivent contenir suffisamment d'informations pour qu'un adoptant potentiel puisse se renseigner sur l’organisme et puisse contacter l’association sans quitter le site Sales bêtes. 

4. Vie privée des enfants

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants. Les pages web générés par les utilisateurs ne sont pas destinées ou conçus pour attirer les enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas d'informations personnelles identifiables auprès de personnes dont nous savons qu'elles ont moins de 13 ans.

5. Mailing 

Sales bêtes peut envoyer des emails d'information à ses membres. Nous partageons également avec nos membres d'autres opportunités et avantages liés au bien-être des animaux. En acceptant de devenir membre de Sales bêtes, vous acceptez de recevoir ces messages.

6. Adhésion et radiation

L’équipe de Sales Bêtes se reserve le droit de décision sur l’adhésion ou le refus d’un membre sur la plateforme. Il sera également possible de radier un membre de la plateforme en cas de violation du code de conduite, des conditions d'utilisation ou des conditions générales, fraude, affichage malhonnête, condamnation pour cruauté envers les animaux, négligence ou tout autre crime lié aux animaux, action en justice en cours impliquant la saisie d'animaux de compagnie, l’absence de réponse aux demandes directes de Sales bêtes via les coordonnées que vous nous avez fournies.

6. Modifications des conditions d'utilisation du contenu généré par les utilisateurs

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin à tout site Web généré par les utilisateurs ou à tout service qui y est offert, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis, sans responsabilité envers vous, tout autre membre ou toute tierce partie. Nous nous réservons également le droit de modifier les présentes conditions générales relatives au contenu généré par les utilisateurs de temps à autre, sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales relatives au contenu généré par les utilisateurs afin d'être informé de toute modification.